Patricia Baci

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De: Patricia BACI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège
mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Patricia BACI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Patricia BACI
Objet:
membre titulaire et membres suppléants
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Remplace:M. Antoine MORENO
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: BACI (Patricia)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.